JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Arrêté du 21 janvier 2016

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 21 janvier 2016, en application des articles L. 342-10 et R. 342-19 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre provisoire

Mme Brigitte PLANE, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Alain LECERF, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.