Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 110.10, Art. 110.12, Art. 110.13, Art. 110.11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 110.12, Art. 110.11, Art. 110.10

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Création d'un numéro OMI pour les compagnies et propriétaires de navires

Résumé. Un numéro d'identification unique est attribué aux compagnies et propriétaires de navires selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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