Arrêté du 20 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 222-6.12

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Simplification des mentions du livre de bord

Résumé. L'arrêté simplifie les mentions du livre de bord des navires en supprimant des références obsolètes et en clarifiant sa structure.

A modifié les dispositions suivantes :

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