Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de sécurité pour les navires transportant des marchandises dangereuses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 401 : Dispositions générales., Sct. Chapitre 401-1, Art. 401-1.01, Art. 401-1.02, Art. 401-1.03, Art. 401-1.04, Art. Annexe 401.A.1