A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 401 : Dispositions générales.Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 401-1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 401-1.01 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 401-1.02 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 401-1.03 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 401-1.04 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 401.A.1 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 401 : Dispositions générales., Sct. Chapitre 401-1, Art. 401-1.01, Art. 401-1.02, Art. 401-1.03, Art. 401-1.04, Art. Annexe 401.A.1