Arrêté du 20 décembre 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Division 401 : Dispositions générales., Sct. Chapitre 401-1, Art. 401-1.01, Art. 401-1.02, Art. 401-1.03, Art. 401-1.04, Art. Annexe 401.A.1

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Suppression des règles de sécurité pour les navires transportant des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les règles de sécurité pour les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 401 : Dispositions générales.Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 401-1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 401-1.01 : Règles pour les cargaisons dangereuses sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 401 : Dispositions générales., Sct. Chapitre 401-1, Art. 401-1.01, Art. 401-1.02, Art. 401-1.03, Art. 401-1.04, Art. Annexe 401.A.1

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