Arrêté du 20 décembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 228-1.07, Art. 228-10.07

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Modification des règles maritimes

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les livres de bord et supprime la possibilité de délivrer certains certificats par des sociétés de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

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