Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression de la délivrance du certificat international de franc-bord par les sociétés de classificationArrêté du 23 novembre 1987Art. 228-10.07 : Obligation de tenue d'un livre de bord sur les navires
→ Version 3 : Modification des obligations d'enregistrement à bord
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-1.07, Art. 228-10.07