Arrêté du 20 décembre 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-6.01

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Simplification des exigences de tenue des livres de bord

Résumé. Les règles pour les livres de bord des navires sont simplifiées en supprimant une référence à une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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