Arrêté du 20 décembre 2016

Article 18

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Article 18

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des navires en eaux polaires

Résumé. La ministre de l'environnement est chargée de mettre en œuvre un arrêté concernant la sécurité des navires dans les eaux polaires.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Source : Légifrance