En vigueur depuis le 7 janvier 2017
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des navires en eaux polaires
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.