Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles sur les sociétés de classification
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.5 : Procédure d'habilitation pour les sociétés de classification
→ Version 2 : Précision des références aux annexes et correction d'une erreurArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.13 : Suspension ou retrait de l'habilitation des sociétés de classification
→ Version 2 : Précision sur la publication des décisions de suspension ou retrait
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.4, Art. 140.5, Art. 140.13, Art. 140.14, Art. 140.15, Art. 140.6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la procédure d'habilitationArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.22 : Retrait d'habilitation des organismes techniques
→ Version 2 : Précision des conditions et modalités de retrait d'habilitationArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1 → Version 10
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.19, Art. 140.22 , Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.3