Arrêté du 20 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.25, Art. 120.26, Art. 120.27

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.23, Art. 120-24, Art. 120.22, Art. 120.21, Art. 120.20

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.2, Art. 120.3, Art. 120.4, Art. 120.5, Art. 120.6, Art. 120.7, Art. 120.9, Art. 120.10, Art. 120.11, Art. 120.11.1, Art. 120.12, Art. 120.16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.20

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.11.2

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Modification des règles sur les certificats des navires

Résumé. Les règles sur les certificats des navires changent pour mieux adapter les exigences selon le type de navire et son usage.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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