Arrêté du 20 décembre 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 431-7

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Modification des règles de chargement des conteneurs

Résumé. L'article modifie les règles de chargement des conteneurs en remplaçant les directives OMI/OIT par le Code CTU et en ajoutant des documents d'information connexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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