Arrêté du 20 décembre 2016

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité maritime

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication dans le Journal officiel.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Source : Légifrance