Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur les constructions de navires
Résumé. La règle qui permettait au chef du centre de sécurité d'accepter des constructions équivalentes pour les navires en eaux abritées est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :