Arrêté du 20 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-2.04

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Simplification des contrôles pour les navires anciens

Résumé. Les règles de contrôle des navires sont simplifiées pour certains bateaux anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

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