Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les radeaux de sauvetage
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes , Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des procédures d'agrément et contrôle des stationsArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 333-1.A.3 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-2.01 : Règles pour les radeaux de survie sur les bateaux
→ Version 3 : Reconnaissance des équipements fabriqués dans l'UE/EEE/Turquie
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.17, Art. Annexe 333-1.A.3, Art. 333-2.01