A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnesArrêté du 23 novembre 1987Art. null
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes , Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.17 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 333-1.A.3 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-2.01 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.17, Art. Annexe 333-1.A.3, Art. 333-2.01