Arrêté du 20 décembre 2016

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes , Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 333-1.17, Art. Annexe 333-1.A.3, Art. 333-2.01

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Modification des règles sur les radeaux de sauvetage

Résumé. Les règles pour les radeaux de sauvetage sur les navires sont mises à jour, notamment pour reconnaître ceux fabriqués dans l'UE et renforcer les contrôles des stations d'entretien.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnesArrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes , Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

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