Arrêté du 20 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 20

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Modification du suivi de la formation en alternance

Résumé. L'arrêté modifie l'article 20 pour remplacer l'évaluation des élèves par un suivi de leur formation en alternance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 20

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