Arrêté du 20 décembre 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 23

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Modification du dossier de l'élève pour favoriser son implication

Résumé. Le dossier de l'élève est modifié pour favoriser son implication dans l'apprentissage et inclure un retour d'expérience en école.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 23

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