Abrogé6 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 7
Créé le 29 octobre 2005
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Arrêté du 18 octobre 2005
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2013art. 7
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au dimanche 5 janvier 2014
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.