Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 7
Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 6 janvier 2014
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Arrêté du 18 octobre 2005
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 7
Créé le 29 octobre 2005 · Abrogé le 6 janvier 2014
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le lundi 6 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2013art. 7
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au dimanche 5 janvier 2014
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 24
Source : Légifrance