Arrêté du 20 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 19

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Modification des éléments du dossier de présentation

Résumé. L'article modifie le contenu du dossier de présentation pour inclure les séquences de formation et les apprentissages associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 19

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