Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des éléments du dossier de présentation
Résumé. L'article modifie le contenu du dossier de présentation pour inclure les séquences de formation et les apprentissages associés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19