JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 3

Article 3

L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le dossier de présentation détaille notamment :
― les différentes séquences de la formation ;
― les différents apprentissages qui y sont rattachés.»


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Version 1

L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le dossier de présentation détaille notamment :

― les différentes séquences de la formation ;

― les différents apprentissages qui y sont rattachés.»