JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 9

Article 9

L'article 27 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à la fin » sont remplacés par les mots : « au cours » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « ― au début de la séquence C au plus tard et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29. »


Historique des versions

Version 1

L'article 27 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « à la fin » sont remplacés par les mots : « au cours » ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « ― au début de la séquence C au plus tard et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29. »