Arrêté du 20 décembre 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 27

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Modification des réunions de la commission de suivi des élèves

Résumé. La commission de suivi des élèves se réunit désormais au cours de la séquence A et au début de la séquence C, avant le jury d'aptitude professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 27

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