Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 5

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Suppression de l'obligation d'acquisition des capacités pour les élèves gardiens

Résumé. Les élèves gardiens de la paix peuvent maintenant participer aux missions de la police du service d'accueil sans avoir besoin d'acquérir au préalable les capacités nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 5

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