Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'acquisition des capacités pour les élèves gardiens
Résumé. Les élèves gardiens de la paix peuvent maintenant participer aux missions de la police du service d'accueil sans avoir besoin d'acquérir au préalable les capacités nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 5