Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des contrôles de connaissances par des évaluations
Résumé. Les contrôles de connaissances des élèves sont remplacés par des évaluations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25