Arrêté du 20 décembre 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des contrôles de connaissances par des évaluations

Résumé. Les contrôles de connaissances des élèves sont remplacés par des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 25

Historique des versions

Source : Légifrance