Arrêté du 18 octobre 2005

Article 20

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Article 20

Lors de la séquence en service opérationnel, deux documents contribuent au suivi de la formation des élèves sur leur site d'alternance :

- le livret de suivi ;

- le dossier de l'élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 6 janvier 2014

Lors de la séquence en service opérationnel, deux documents contribuent au suivi de la formation des élèves sur leur site d'alternance :

- le livret de suivi ;

- le dossier de l'élève.

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En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au samedi 20 décembre 2008

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