Arrêté du 20 décembre 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 29

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Modification de la présidence du jury d'évaluation des élèves policiers

Résumé. Le jury d'évaluation des élèves en fin de scolarité dans la police nationale est désormais présidé par le sous-directeur de la formation et du développement des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29

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