JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 10

Article 10

L'article 29 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « direction de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale » ;
2° Au onzième alinéa, les mots : « directeur de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ».


Historique des versions

Version 1

L'article 29 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « direction de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale » ;

2° Au onzième alinéa, les mots : « directeur de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ».