Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence du jury d'évaluation des élèves policiers
Résumé. Le jury d'évaluation des élèves en fin de scolarité dans la police nationale est désormais présidé par le sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29