Arrêté du 20 décembre 2013

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 24

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Suppression de la notation des élèves en service opérationnel

Résumé. L'article abroge la notation des élèves en service opérationnel pour leur classement final.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 24
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 24

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