Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la notation des élèves en service opérationnel
Résumé. L'article abroge la notation des élèves en service opérationnel pour leur classement final.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 24
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 24