A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 février 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE LA POLITIQUE GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES MILITAIRES ET CIVILESArrêté du 16 février 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILESArrêté du 16 février 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Sct. CHAPITRE III : LE SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONSArrêté du 16 février 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Art. 24 → Version 1Arrêté du 16 février 2011Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 16 février 2011Art. 28 → Version 1
- Arrêté du 16 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE LA POLITIQUE GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES MILITAIRES ET CIVILES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE III : LE SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 28