Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 27
Créé le 26 février 2011
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012
Abrogé parArrêté du 20 avril 2012art. 27
En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.