Arrêté du 16 février 2011

Article 1

Créé le 26 février 2011 · En vigueur du 14 mars 2012 au 5 mai 2012

La direction des ressources humaines comprend :

- le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ;

- le service des ressources humaines civiles ;

- le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.

Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :

1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, dénommée " Défense mobilité " ;

2° Le centre de formation au management du ministère de la défense ;

3° Les centres ministériels de gestion. Ces organismes extérieurs sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Le centre de formation de la défense ;

5° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012

Abrogé parArrêté du 20 avril 2012art. 27

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au samedi 5 mai 2012

Modifié parArrêté du 6 mars 2012art. 5

En vigueur du samedi 26 février 2011 au mardi 13 mars 2012