Arrêté du 16 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction des ressources humaines comprend :

- le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ;

- le service des ressources humaines civiles ;

- le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.

Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :

1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, dénommée " Défense mobilité " ;

2° Le centre de formation au management du ministère de la défense ;

3° Les centres ministériels de gestion. Ces organismes extérieurs sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Le centre de formation de la défense ;

5° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 février 2011 · Abrogé le 6 mai 2012

La direction des ressources humaines comprend :

- le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ;

- le service des ressources humaines civiles ;

- le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.

Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :

1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, dénommée " Défense mobilité " ;

2° Le centre de formation au management du ministère de la défense ;

3° Les centres ministériels de gestion. Ces organismes extérieurs sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Le centre de formation de la défense ;

5° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au samedi 5 mai 2012

Modifié parArrêté du 6 mars 2012art. 5 : Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. La structure de la direction des ressources humaines du ministère de la défense a été réorganisée avec l'ajout de trois nouveaux services et d'un centre expert, ainsi que le renommage de l'agence de reconversion.

En vigueur du samedi 26 février 2011 au mardi 13 mars 2012

Source : Légifrance