A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE LA POLITIQUE GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES MILITAIRES ET CIVILES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE III : LE SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 28 > >