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Arrêté du 20 avril 2012

Chapitre V : Dispositions diverses

Abrogé1 juillet 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles sur les ressources humaines militaires et civiles

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant l'organisation des ressources humaines militaires et civiles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2011Art. 1 : Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
→ Version 2
Arrêté du 16 février 2011Art. 2 : Organisation du directeur des ressources humaines au ministère de la défenseArrêté du 16 février 2011Art. 3 : Gestion des systèmes d'information RH dans la défense
- Arrêté du 16 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE LA POLITIQUE GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES MILITAIRES ET CIVILES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE III : LE SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 28
Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense est publié et confié au directeur des ressources humaines pour mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 30 juin 2020

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 27
Article 28