Arrêté du 16 février 2011

Article 5

Créé le 26 février 2011

La mission pour l'encadrement supérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012

Abrogé parArrêté du 20 avril 2012art. 27

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012