Article 6
Abrogé depuis le 2012-05-06 par [object Object]
Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles comprend :
― la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
― la sous-direction des études et de la prospective ;
― la sous-direction de la fonction militaire.
Article 7
Abrogé depuis le 2012-05-06 par [object Object]
La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :
― d'élaborer, sur la base des besoins exprimés par l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et par les responsables des autres directions et services du ministère, la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
― d'animer et de coordonner les travaux et l'action des responsables des ressources humaines ;
― d'élaborer la prévision et la programmation des effectifs, d'en assurer le contrôle et le suivi, et de proposer les mesures correctives nécessaires ;
― de contribuer à la prévision et la programmation de la masse salariale, d'en définir les déterminants et de participer à son suivi ;
― de participer à la définition de la politique générale de formation ;
― d'instruire, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;
― de définir et conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois de la défense en cohérence avec les référentiels infraministériels et interministériels ;
― d'arrêter la programmation et d'assurer la mise à disposition et le suivi des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines et des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants, victimes de guerre et victimes des essais nucléaires ;
― d'assurer le secrétariat permanent du comité des ressources humaines ;
― d'instruire et de centraliser les conventions relatives aux participations de personnels de la défense, dans les conditions prévues par instruction ;
― de valider le besoin en matière d'applications informatiques dédiées à la restitution, à l'analyse et au traitement des données issues du système d'information ressources humaines ministériel et du système de stockage des données relatives aux ressources humaines.
Article 8
Abrogé depuis le 2012-05-06 par [object Object]
La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles comprend :
― le bureau du pilotage des métiers et des compétences ;
― le bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale ;
― le bureau de la performance de la fonction ressources humaines.
Article 9
Abrogé depuis le 2012-05-06 par [object Object]
La sous-direction des études et de la prospective est chargée :
― de recueillir, d'analyser et de synthétiser l'ensemble des données permettant d'éclairer la situation et la condition du personnel du ministère et de réaliser toute projection utile en matière de ressources humaines ;
― d'effectuer ou de conduire en ces domaines les enquêtes et études nécessaires et de se tenir informée des travaux de même nature réalisés par les organismes internes et externes au ministère ;
― d'anticiper les évolutions internes et externes susceptibles d'affecter les ressources humaines du ministère et de réaliser toute étude prospective permettant d'éclairer les autorités en la matière ;
― d'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines et de réaliser des études comparatives sur les armées étrangères et la société civile dans ce domaine ;
― de réaliser le bilan social annuel du ministère.
Article 10
Abrogé depuis le 2012-05-06 par [object Object]
La sous-direction des études et de la prospective comprend :
― le bureau des enquêtes et des analyses statistiques ;
― le bureau des études internationales et des publications ;
― le bureau de la veille et de la prospective « ressources humaines ».
Article 11
Abrogé depuis le 2012-05-06 par [object Object]
La sous-direction de la fonction militaire est chargée :
― de définir la politique générale du personnel militaire en liaison avec les états-majors, directions et services ;
― d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés, les dispositions législatives et réglementaires relatives au statut général et aux statuts particuliers des militaires, au code du service national, à la discipline générale militaire, aux rémunérations et à leurs accessoires, ainsi qu'aux pensions militaires de retraite et d'invalidité, aux titres, statuts et autres droits ouverts par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et à la couverture des risques professionnels ;
― d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services, les dispositions réglementaires relatives aux concours de recrutement ;
― d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés et le Conseil supérieur de la réserve militaire, la politique des réserves, et notamment les dispositions législatives et réglementaires afférentes ;
― de préparer, pour l'ensemble du personnel militaire, la définition des mesures liées à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;
― de traiter, dans la limite de la compétence de la direction, de toute affaire, autre que contentieuse, concernant la fonction et la condition militaire ainsi que l'application du code du service national ;
― de prendre, en ce qui concerne le personnel militaire, les directives d'application des textes réglementaires en matière de rémunération et d'accessoires de rémunération, de frais de déplacement et de changement de résidence.
Article 12
Abrogé depuis le 2012-05-06 par [object Object]
La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des études générales et de la réserve ;
― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.