Abrogé6 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 27
Créé le 26 février 2011
Le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est chargé de l'ensemble des opérations administratives et d'expertise médicale prévues par le décret du 11 juin 2010 susvisé.
Il assure en outre le secrétariat de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.