JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 19

Article 19

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
― la sous-direction des pensions ;
― la sous-direction de l'action sociale ;
― le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.


Historique des versions

Version 1

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

― la sous-direction des pensions ;

― la sous-direction de l'action sociale ;

― le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.