Arrêté du 16 février 2011

Article 21

Créé le 26 février 2011

La sous-direction des pensions comprend :
― le bureau des retraites civiles et militaires ;
― le bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
― le bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
― le bureau du traitement statistique et informatique ;
― le centre d'expertise et de compétences ;
― le bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française ;
― le bureau administratif.
Les centres d'expertise médicale et de commissions de réforme constituent des organismes extérieurs de la sous-direction des pensions qui en assure la coordination et l'animation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012