JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 23

Article 23

La sous-direction de l'action sociale comprend :
― le bureau des actions sociales ;
― le bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation ;
― le bureau des affaires financières ;
― le bureau de la tutelle et de l'évaluation.


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Version 1

La sous-direction de l'action sociale comprend :

― le bureau des actions sociales ;

― le bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation ;

― le bureau des affaires financières ;

― le bureau de la tutelle et de l'évaluation.