Arrêté du 16 février 2011

Article 10

Créé le 26 février 2011

La sous-direction des études et de la prospective comprend :
― le bureau des enquêtes et des analyses statistiques ;
― le bureau des études internationales et des publications ;
― le bureau de la veille et de la prospective « ressources humaines ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012