Arrêté du 16 février 2011

Article 12

Créé le 26 février 2011

La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des études générales et de la réserve ;
― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012