JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 12

Article 12

La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des études générales et de la réserve ;
― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.


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Version 1

La sous-direction de la fonction militaire comprend :

― le bureau des statuts ;

― le bureau des rémunérations et des indemnités ;

― le bureau des études générales et de la réserve ;

― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.