Arrêté du 16 février 2011

Article 7

Créé le 26 février 2011

La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :
― d'élaborer, sur la base des besoins exprimés par l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et par les responsables des autres directions et services du ministère, la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
― d'animer et de coordonner les travaux et l'action des responsables des ressources humaines ;
― d'élaborer la prévision et la programmation des effectifs, d'en assurer le contrôle et le suivi, et de proposer les mesures correctives nécessaires ;
― de contribuer à la prévision et la programmation de la masse salariale, d'en définir les déterminants et de participer à son suivi ;
― de participer à la définition de la politique générale de formation ;
― d'instruire, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;
― de définir et conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois de la défense en cohérence avec les référentiels infraministériels et interministériels ;
― d'arrêter la programmation et d'assurer la mise à disposition et le suivi des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines et des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants, victimes de guerre et victimes des essais nucléaires ;
― d'assurer le secrétariat permanent du comité des ressources humaines ;
― d'instruire et de centraliser les conventions relatives aux participations de personnels de la défense, dans les conditions prévues par instruction ;
― de valider le besoin en matière d'applications informatiques dédiées à la restitution, à l'analyse et au traitement des données issues du système d'information ressources humaines ministériel et du système de stockage des données relatives aux ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012