ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 9

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Article 9

Au service technique de l'aviation civile (STAC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial au STAC

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé au STAC pour les personnels de certains corps techniques et administratifs.

Au service technique de l'aviation civile (STAC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Source : Légifrance