ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 12

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Article 12

A l'établissement public Météo France, est créé un bureau de vote spécial placé auprès de la direction des ressources humaines, compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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Création d'un bureau de vote spécial à Météo France

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé à Météo France pour certains employés de l'aviation civile.

A l'établissement public Météo France, est créé un bureau de vote spécial placé auprès de la direction des ressources humaines, compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Source : Légifrance