ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé en Nouvelle-Calédonie pour les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile.

A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

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