Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'élection des représentants de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 septembre 2011Art. 3 : Création de bureaux de vote spéciaux à la DSNA
→ Version 2
- Arrêté du 30 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16