ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles d'élection des représentants de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2014 supprime les règles d'organisation des élections des représentants du personnel dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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