JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 1

Article 1

Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― administrateurs civils ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― assistants de service social ;
― conseillers techniques de service social ;
― agents contractuels 84-16 ;
― agents contractuels 48-1018 ;
― personnels navigants techniques,
sont fixées du 18 au 20 octobre 2011 inclus.
Le dépouillement aura lieu du 24 au 26 octobre 2011 inclus.


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Version 1

Les élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

― administrateurs civils ;

― attachés d'administration de l'aviation civile ;

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile ;

― assistants de service social ;

― conseillers techniques de service social ;

― agents contractuels 84-16 ;

― agents contractuels 48-1018 ;

― personnels navigants techniques,

sont fixées du 18 au 20 octobre 2011 inclus.

Le dépouillement aura lieu du 24 au 26 octobre 2011 inclus.