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Arrêté du 30 septembre 2011

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Article 2

Au secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile, sont créés auprès du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social de la sous-direction des personnels (SG/SDP2) :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections ;

b) Un bureau de vote spécial. Ce bureau est compétent pour le secrétariat général (SG), le cabinet du directeur général (DG/ Cab), la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), l'organisme du contrôle en vol (OCV), la direction du transport aérien (DTA), l'agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA), le département du contrôle budgétaire (DCB), le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), le service d'Etat de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna (SEAC/ WF), les associations AGLAé, ARAMIS et ASACEM, à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- administrateurs civils ;

- attachés d'administration de l'aviation civile ;

- assistants d'administration de l'aviation civile ;

- adjoints d'administration de l'aviation civile ;

- assistants de service social ;

- conseillers techniques de service social ;

- agents contractuels 84-16 ;

- agents contractuels 48-1018 ;

- personnels navigants techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2014

Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014

Au secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile, sont créés auprès du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social de la sous-direction des personnels (SG/SDP2) :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections ;

b) Un bureau de vote spécial. Ce bureau est compétent pour le secrétariat général (SG), le cabinet du directeur général (DG/ Cab), la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), l'organisme du contrôle en vol (OCV), la direction du transport aérien (DTA), l'agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA), le département du contrôle budgétaire (DCB), le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), le service d'Etat de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna (SEAC/ WF), les associations AGLAé, ARAMIS et ASACEM, à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- administrateurs civils ;

- attachés d'administration de l'aviation civile ;

- assistants d'administration de l'aviation civile ;

- adjoints d'administration de l'aviation civile ;

- assistants de service social ;

- conseillers techniques de service social ;

- agents contractuels 84-16 ;

- agents contractuels 48-1018 ;

- personnels navigants techniques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 10 octobre 2014

Modifié parArrêté du 17 octobre 2011art. 1 : Création des bureaux de vote dans l'aviation civile

En résumé. La modification étend la compétence du bureau de vote spécial à de nouvelles entités et corps de personnel, tout en clarifiant les structures concernées.

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au mercredi 26 octobre 2011

Source : Légifrance