ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses ainsi qu'au sein de l'établissement public Météo France.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Affichage obligatoire d'un arrêté dans les services de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté exige l'affichage dans les locaux de la direction générale de l'aviation civile et d'autres établissements.

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses ainsi qu'au sein de l'établissement public Météo France.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Source : Légifrance