En vigueur depuis le 11 octobre 2014
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Affichage obligatoire d'un arrêté dans les services de l'aviation civile
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses ainsi qu'au sein de l'établissement public Météo France.