A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :
a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH). Ce bureau est compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne et pour le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM), à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16 ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :

1. La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
   ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
   ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― attachés d'administration de l'aviation civile ;
   ― assistants d'administration de l'aviation civile ;
   ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
2. La direction des opérations (DSNA/DO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
   ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
   ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
3. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
   ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
   ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― assistants d'administration de l'aviation civile ;
   ― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
   ― agents contractuels 84-16.
4. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
   ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
   ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― assistants d'administration de l'aviation civile ;
   ― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
   ― agents contractuels 84-16.
5. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
   ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
   ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― assistants d'administration de l'aviation civile ;
   ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
6. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
   ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
   ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― assistants d'administration de l'aviation civile ;
   ― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
   ― agents contractuels 84-16.
7. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
   ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
   ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
   ― agents contractuels 84-16.
8. L'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) et le service aviation générale situé à Athis-Mons désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
   ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
   ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
9. L'organisme de Roissy-Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) et le service circulation aérienne-Le Bourget désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
   ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
   ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
10. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
11. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) et l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
    ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
    ― agents contractuels 84-16.
12. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) et les organismes de contrôle de Bastia-Calvi et d'Ajaccio-Figari désignés sections de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
    ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
13. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) et l'organisme de contrôle de Montpellier désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
    ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
14. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
    ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― assistants d'administration de l'aviation civile ;
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
15. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
16. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
    ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― assistants d'administration de l'aviation civile ;
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
    ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
    ― agents contractuels 84-16.
18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) et les organismes de contrôle de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre désignés sections de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
    ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
20. Le service de l'information aéronautique (SIA). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
    ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― assistants d'administration de l'aviation civile ;
    ― adjoints d'administration de l'aviation civile.
21. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
    ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    ― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
    ― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.