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Arrêté du 30 septembre 2011

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Article 3

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :

a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne, et une section de vote auprès du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM). Les personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants relèvent de ce bureau et cette section de vote :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- attachés d'administration de l'aviation civile ;

- assistants d'administration de l'aviation civile ;

- adjoints d'administration de l'aviation civile ;

- agents contractuels 84-16 ;

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :

1. La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

2. La direction des opérations (DSNA/DO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

3. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

4. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

5. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

6. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

7. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

8. L'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) et le service aviation générale situé à Athis-Mons désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

9. L'organisme de Roissy-Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) et le service circulation aérienne-Le Bourget désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

10. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

11. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) et l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

12. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) et les organismes de contrôle de Bastia-Calvi et d'Ajaccio-Figari désignés sections de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

13. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) et l'organisme de contrôle de Montpellier désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

14. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

15. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

16. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) et les organismes de contrôle de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre désignés sections de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

20. Le service de l'information aéronautique (SIA). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

21. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2014

Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :

a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne, et une section de vote auprès du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM). Les personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants relèvent de ce bureau et cette section de vote :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- attachés d'administration de l'aviation civile ;

- assistants d'administration de l'aviation civile ;

- adjoints d'administration de l'aviation civile ;

- agents contractuels 84-16 ;

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :

1. La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― attachés d'administration de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

2. La direction des opérations (DSNA/DO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

3. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

4. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

5. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

6. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

7. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

8. L'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) et le service aviation générale situé à Athis-Mons désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

9. L'organisme de Roissy-Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) et le service circulation aérienne-Le Bourget désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

10. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

11. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) et l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

12. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) et les organismes de contrôle de Bastia-Calvi et d'Ajaccio-Figari désignés sections de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

13. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) et l'organisme de contrôle de Montpellier désigné section de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

14. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

15. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

16. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile ;
― agents contractuels 84-16.

18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) et les organismes de contrôle de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre désignés sections de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

20. Le service de l'information aéronautique (SIA). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

21. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 10 octobre 2014

Modifié parArrêté du 14 octobre 2011art. 1 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. La modification clarifie et étend les compétences des bureaux de vote spéciaux pour les personnels de la DSNA, en ajoutant une section de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon et en précisant les catégories de personnel relevant de chaque bureau.

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance