En vigueur depuis le 11 octobre 2014
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Dates des élections des représentants du personnel dans l'aviation civile
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- administrateurs civils ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- agents contractuels 48-1018 ;
- personnels navigants techniques,
sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.
Le dépouillement aura lieu du 8 au 10 décembre 2014.