JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Article 1

Article 1

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- administrateurs civils ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- agents contractuels 48-1018 ;
- personnels navigants techniques,

sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.
Le dépouillement aura lieu du 8 au 10 décembre 2014.


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Version 1

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- administrateurs civils ;

- attachés d'administration de l'aviation civile ;

- assistants d'administration de l'aviation civile ;

- adjoints d'administration de l'aviation civile ;

- agents contractuels 84-16 ;

- agents contractuels 48-1018 ;

- personnels navigants techniques,

sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.

Le dépouillement aura lieu du 8 au 10 décembre 2014.