ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 7

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Article 7

Au service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial pour certains personnels

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les personnels de certains corps et catégories contractuelles au sein du service des systèmes d'information et de la modernisation.

Au service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

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