ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 6

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Article 6

Au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial en Polynésie française

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé en Polynésie française pour les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile.

Au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

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