ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :
a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne. Les personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants relèvent de ce bureau :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

2. La direction des opérations (DSNA/DO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

3. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

4. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

5. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

6. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

7. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

8. L'organisme Orly - Aviation générale des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

9. L'organisme de Roissy - Le Bourget des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

10. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

11. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

12. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

13. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

14. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

15. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

16. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

20. Le service de l'information aéronautique (SIA) Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

21. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création de bureaux de vote spéciaux pour le personnel aérien

Résumé. Un arrêté crée des bureaux de vote spéciaux pour différentes catégories de personnel dans la direction des services de la navigation aérienne.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :
a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne. Les personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants relèvent de ce bureau :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

2. La direction des opérations (DSNA/DO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

3. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

4. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

5. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

6. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

7. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

8. L'organisme Orly - Aviation générale des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

9. L'organisme de Roissy - Le Bourget des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

10. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

11. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

12. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

13. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

14. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

15. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile ;
  • agents contractuels 84-16.

16. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

20. Le service de l'information aéronautique (SIA) Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

21. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
  • techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

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