ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 8

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Article 8

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Création d'un bureau de vote spécial au SNIA

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé au service national d'ingénierie aéroportuaire pour les attachés, assistants et adjoints d'administration de l'aviation civile.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • attachés d'administration de l'aviation civile ;
  • assistants d'administration de l'aviation civile ;
  • adjoints d'administration de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Source : Légifrance